Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Trésorier Principal de LAON-Ville, nous a adressé quatre états regroupant les produits qu’il estime irrécouvrables sur le budget principal.

Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier.

Le montant de ces produits s’élève à 5 782,61 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ADMETTRE qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.

2. IMPUTERces admissions au 654.020.3CNA.CHACO du budget primitif principal.