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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 16 février 2004

FISAC - Programmation 3ème année

Mes chers collègues,

Conscients des difficultés du petit commerce du centre-ville et soucieux de renforcer l’ attractivité de la ville, nous avons lancé en 1999 une opération CŒUR DE PAYS. Cette procédure bénéficie des prestations du Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) pour trois années de programme d’actions.

Cette opération s’intègre parfaitement dans le cadre d’une politique de restructuration globale de la Ville haute et ville basse ( OPAH, entrées de ville, restauration du patrimoine, développement de l’enseignement supérieur…)

Les conditions d’intervention de l’Etat sont les suivantes :

· Le montant de l’aide ne peut excéder 50 % du montant HT des dépenses subventionnables pour le volet fonctionnement, (animations, études et/ou l’investissement immatériel) dans la limite d’un coût total subventionnable 800 000 Euros.

· Le taux est de 20% pour les dépenses HT d’investissement matériel. Dans cette hypothèse d’aides à l’investissement, le taux d’intervention maximum est de 20% pour la fraction des dépenses totales éligibles inférieure ou égale à 800 000.Euros et à 10 % pour la fraction supérieure à ce seuil, plafonnée à 400 000 euros par tranche..

Ainsi la Ville souhaite déposer les actions suivantes au titre de la troisième année de l’opération CŒUR DE PAYS.

I. Investissement

En concurrence directe avec les villes de Reims, Saint-Quentin et Soissons qui ont, depuis plusieurs années, commencé l’embellissement urbain de leurs centres-villes, la ville de Laon se doit de réagir et restructurer fortement l’espace commercial de la ville basse.

Le but de ce programme d’actions est dans un premier temps, d’inciter les chalands à rester en centre-ville pour consommer et, dans un second temps, de communiquer un sentiment de bien-être et de sécurité à chaque visiteur.

1) Dans cette logique de développement, des aménagements et des restructurations des espaces piétons seront mis en œuvre sur l’avenue Carnot. Depuis ces douze derniers mois, deux nouveaux commerces se sont implantés dans des cellules vacantes de l’avenue Carnot (HOME STOCK et SPAR). La ville de Laon souhaite fortement, par ces travaux, maintenir ce dynamisme naissant.

2) Les travaux de la rue Eugène Leduc sont la continuité des investissements de l’avenue Carnot cités précédemment dans le but de recréer pour la clientèle, un véritable axe commercial avec une continuité, en ville basse.

II. Fonctionnement

1) Dans un souci d’attractivité, la Ville met en place une politique d’animation avec une communication à destination du grand public de manière à favoriser le commerce de centre-ville. Pour cela, la Ville, en partenariat avec l’association des commerçants « Espace Commercial Vaux », va organiser les animations des fêtes de fin d’année 2004.

2) Le recrutement d’un Chargé de Mission a été effectué en mars 1999. Il a pour rôle de proposer et de mettre en œuvre, en concertation avec tous les partenaires, les mesures nécessaires pour revitaliser et développer les activités commerciales sur la ville.

3) De manière à favoriser la notoriété des commerçants de LAON, la Ville prévoit de mener une campagne de communication locale via le Bon P’Laon, pour inciter les chalands à consommer sur place et ainsi limiter l’évasion vers les villes voisines.

4) Dans un souci d’attractivité, l’association « Espace Commercial Vaux » met en place une série d’animation de quartier sur l’année 2004.

Le détail des coûts de ces actions et des participations sollicitées figure dans le tableau ci-joint.

Maître d’œuvre : Mairie de Laon
Volet Investissement HT en euros :

ACTIONS
COUT TOTAL HT
VILLE DE LAON
FISAC
Aménagement et restructuration des espaces piétons de l’Avenue Carnot
270 400
162 240
54 080
Aménagement et Restructuration de la rue Eugène Leduc
380 000
304 000
76 000
Total Investissement
650 400
466 240
130 080

Volet Fonctionnement HT en Euros :

ACTIONS
COUT TOTAL HT
VILLE DE LAON
FISAC
Animations fin d’année 2004
30 000
15 000
15 000
Financement du Poste d’animateur
30 000
15 000
15 000
Promotion et Communication en faveur des commerçants
26 610
13 305
13 305
Total Fonctionnement
86 610
43 305
43 305

Maître d’œuvre : Association « Espace Commercial Vaux »
Volet Fonctionnement HT en Euros :

ACTIONS
COUT TOTAL HT
ASSOCIATION
FISAC
Animations année 2004
8 000
4 000
4 000
Total Fonctionnement
8 000
4 000
4 000

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉR, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADOPTER le programme tel que décrit ci-dessus.

2. DE SOLLICITER une subvention totale de 50% pour toutes les actions de fonctionnement, et une subvention de 20% pour toutes les opérations d’investissement, dans le cadre du FISAC selon le tableau ci-joint en annexe.

*

LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 32 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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