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Mes chers collègues,
Depuis 1999, la Ville de Laon dispose de
deux budgets annexes pour l’eau et l’assainissement dont les
financements respectifs sont assurés en partie par une surtaxe et une
redevance acquittées par l’usager.
Je tiens à vous rappeler que l’existence
de ces budgets annexes et en particulier leur mode de financement sont
rendus obligatoires par la législation qui différencie en l’espèce le
contribuable du consommateur.
A ce titre, la poursuite de notre
important programme d’assainissement avec notamment la réalisation du
bassin de rétention « Barboise » rend nécessaire pour 2002 la
réévaluation de la surtaxe eau et de la redevance assainissement.
C’est pourquoi je vous propose de fixer
ces redevances comme indiqué dans le tableau ci-dessous qui présente
leur évolution depuis leur création.
1999 | 2000 | 2001 | 2002 | ||
Redevance | Francs/M3 | 1,75 | 1,95 | 1,95 | 2,16 |
Assainissement | Euros/M3 | 0,26679 | 0,2973 | 0,2973 | 0,33 |
Surtaxe | Francs/M3 | 0,30 | 0,50 | 0,50 | 0,59 |
Eau | Euros/M3 | 0,0457 | 0,0762 | 0,0762 | 0,09 |