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Mes chers collègues,
Par délibérations du 30 septembre 1996,
du 29 juin 1998, du 21 décembre 1998, et du 24 septembre 2001, le
conseil municipal a arrêté la liste des postes pour lesquels il
convenait de permettre le remboursement aux agents, des frais de
déplacement intra-muros par utilisation de véhicule personnel. Compte
tenu des évolutions, actuelles et à venir, des fonctions de nombreux
agents, je vous propose d’ouvrir cette possibilité à tout le personnel
municipal.
De plus, les représentants du personnel
aux instances paritaires sont amenés à se rendre, sur convocation, à des
réunions extra-muros. A cette occasion, ils peuvent utiliser leur
véhicule personnel et il revient à la collectivité organisatrice de
rembourser les frais de trajet afférents.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
DE PERMETTRE :
. à tout le personnel municipal
fonctionnaire, non titulaire ou relevant d’autres statuts de bénéficier
du remboursement des déplacements intra-muros ;
. aux représentants du personnel aux
instances paritaires de bénéficier du remboursement des frais de
déplacement pour se rendre aux réunions extra-muros.