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Mes chers collègues,
Dans le contexte de renforcement des
mesures de précaution vis à vis des matériaux à risques spécifiés (MRS),
un accompagnement financier est prévu pour permettre aux entreprises
d’abattage des secteurs bovin et ovin de sécuriser le prélèvement des
MRS, en aidant les entreprises à s’équiper en l’occurrence en matériel
de retrait de la moelle épinière sur carcasses entières, avant le 31
décembre 2001.
Ces subventions sont octroyées par l’
Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de
l’aviculture (OFIVAL). Un cofinancement pourra être demandé auprès des
conseils régionaux, une aide complémentaire pouvant être accordée par
les collectivités territoriales conformément aux décisions du 9 juillet
2001 du CIADT.
Le montant des subventions est égal à 15%
des coûts d’acquisition du matériel de démédullation et des frais
d’installation dans la chaîne d’abattage dans le cas où le tonnage ovin
représente plus de 20% du tonnage traité total, et 10% dans les autres
cas. L’assiette est limitée à 300.000 francs hors taxes par abattoir.
La Ville de Laon en tant que propriétaire de l’abattoir a décidé de mettre son outil en conformité pour la date prévue.
Le montant des travaux nécessaires s’élève à 115.900 francs HT (17.668,84 euros HT).
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,
1. D’APPROUVER le principe des travaux de mise en conformité pour le montant estimé de 115.900 francs HT (17.668,84 euros HT).
2. DE SOLLICITER
auprès de l’OFIVAL et de la Région Picardie les subventions au taux
maximum compte tenu des caractéristiques du tonnage abattu dans notre
équipement.
3. DE DIRE que la dépense sera réalisée sur les crédits disponibles à ce jour. La recette correspondante sera inscrite en 2002.