Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A la demande du trésorier principal chargé par l’article 42 du décret n° 62-1587 du 26 décembre 1962 de contrôler l’autorisation de percevoir des recettes, je soumets à votre approbation le remboursement d’assurance suivant :

- Dommages causés le 04 octobre 2003 au véhicule municipal immatriculé 2060 WC 02 suite à une tentative de vol, indemnités de règlement pour un montant de 417, 95 €.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ACCEPTERces indemnités pour un montant total de 417, 95 €,

2. D’ INSCRIREla recette correspondante au budget de la Ville.