Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de sa séance du 17 novembre dernier, le conseil municipal a délibéré sur l’octroi de l’indemnité de conseil à notre Trésorier principal.

Il convient d’apporter un complément d’informations à cette précédente délibération, quant au taux attribué et à sa date d’application.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

. ACCORDER cette indemnité de conseil calculée selon les bases définies aux articles 1 et 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à Madame Marie-Laure LAJOIE, Trésorier principal de LAON-Ville à compter du 1er janvier 2003, au taux plein.