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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°24 du lundi 15 décembre 2003

EURAPHIS II - 2ème phase

Mes chers collègues,

Dans le cadre du programme européen INTERREG III, il a été créé un projet baptisé EURAPHIS II qui, sur une durée de trois ans (2002-2003-2004), permet aux membres de bénéficier de subventions du F.E.D.E.R. pour mener à bien des actions d’animation des villes et des cœurs historiques.

Le projet EURAPHIS II rassemble les villes belges de TOURNAI, ENGHIEN, THUIN, LOBBES et les villes françaises du QUESNOY, de CONDE SUR L’ESCAUT et de LAON .

Il convient aujourd’hui, de fixer le cadre de la 2ème phase du projet EURAPHIS II. Celle-ci s’étalera sur trois ans (2005-2006-2007) et concerne, outre les communes ayant participé à la première phase, ATH en Belgique et CHÂTEAU-THIERRY en France.

Les actions qui pourront être menées au cours de ces trois années s’inscrivent dans les mêmes thèmes que ceux retenus en 2002-2003-2004 qui ont permis de financer notamment les Euromédiévales.

Compte tenu du calendrier européen d’instruction des dossiers à présenter au financement du F.E.D.E.R., il convient d’arrêter aujourd’hui le cadre du programme EURAPHIS II, 2ème phase.

Le détail des opérations vous sera présenté lors de la séance du conseil municipal de février 2004.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. VALIDER le cadre du programme EURAPHIS II 2ème phase, pour les années 2005-2006-2007, qui comprendra des actions :

- d’études, séminaires et formations
- d’animations et évènements
- de communication
- et une prise charge du porteur de projet

2. AUTORISER monsieur le Maire à solliciter les subventions de l’Europe, la Région et le Département, au taux les plus élevés possibles.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 33 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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