Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

A l’occasion de la passation de deux baux emphytéotiques avec l’OPAL d’une durée de 30 ans, à compter du 1er octobre 1989, la ville de Laon s’est vue attribuer deux locaux qui sont le 13, place Jacques Prévert de 280 m² et le rez de chaussée de l’immeuble rue du Jardin de l’Arc de 235,28 m².

Ces baux ont été consentis moyennant un loyer annuel de 15 082,84 € et de 19 825,69 €, sachant que les derniers loyers seraient payés le 31 janvier 2009 et qu’à partir de cette date, les locaux seraient mis gratuitement à la disposition de la Ville.

Aujourd’hui, nous avons renégocié ces baux avec l’OPAL, afin d’échelonner les loyers sur toute la durée du bail, supprimant ainsi la période de gratuité allant de 2009 à 2019.

Ainsi, la Ville paiera, à compter du 31 janvier 2004, un loyer annuel de 6 078 € pour le 13, place Jacques Prévert et 7 989 € pour la rue du Jardin de l’Arc.

Il convient donc, pour régulariser ces changements, de passer des avenants aux baux emphytéotiques.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCEPTERle principe de passation de deux avenants visant à dire que les loyers annuels pour la location des locaux 13, place Jacques Prévert et rue du Jardin de l’Arc seront respectivement de 6 078 € et 7 989 €, à compter du 31 janvier 2004 et ce, jusqu’au 31 janvier 2019.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

3. INSCRIRE les dépenses au budget de la Ville.