Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Au travers de la délibération du 23 octobre 2000, nous avons pérennisé, à compter du 1er janvier 2001, l’opération de subvention façade sur le secteur Ouest du Plateau pour une période triennale s’achevant au 31 décembre 2003.

En outre, avec l’apparition de l’OPAH, nous avons, par délibération du 4 novembre 2002, redéfini les modalités de cette opération façade. Nous avons ainsi indiqué que l’enveloppe annuelle serait de 30 000 €, que le montant attribué pour chaque dossier serait plafonné à 7 622 €, que par souci de cohérence, seuls les travaux globalisés seraient pris en compte, et qu’enfin, l’OPAH bénéficiant exclusivement aux propriétaires bailleurs, les subventions façades seraient axées sur les propriétaires occupants.

Notons que pour la période du 1er janvier 2001, à ce jour, cinquante-cinq dossiers ont été traités pour un montant de 224 377,85 €.

Aujourd’hui, la campagne 2001 – 2003 s’achevant, il convient de préparer la prochaine.

En ce qui concerne les bénéficiaires, le périmètre et la durée :

Considérant l’existence de l’OPAH, il paraît réaliste de dire que l’opération façade ne bénéficiera qu’aux propriétaires occupants. Dans cet esprit, il est logique de retenir le même périmètre que celui de l’OPAH et de faire coïncider la durée de cette nouvelle campagne de ravalement façade à celle de l’OPAH, soit jusqu’au 31 décembre 2005.

En ce qui concerne l’aspect financier :

La Ville inscrira chaque année, pendant la durée de cette campagne, une enveloppe de 30 000 €, sans qu’il soit possible d’attribuer au delà de cette somme. Le taux applicable est de 30 % du coût TTC des travaux éligibles. Le montant maximum de subvention à attribuer sera de 7 622 € par dossier.

En ce qui concerne la nature des travaux :

Par souci de cohérence, il est souhaitable de ne prendre en compte que les travaux de ravalement globalisés (maçonnerie, huisseries, couverture) et non plus des travaux isolés (ex : couverture seule, huisserie seule, etc…), à moins que ceux-ci s’accompagnent une opération publique (ex : mur de clôture le long d’une voie refaite). En tout état de cause, les travaux doivent être visibles depuis les rues.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS PROPOSE

1. D’AD0PTER le principe d’une campagne de ravalement allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 sur le périmètre de l’OPAH suivant les règles énoncées ci-dessus.

2. DE PREVOIRl’inscription d’une ligne spécifique de 30 000 € chaque année pendant la durée de l’opération.

3. D’AUTORISERmonsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.