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Déviation de Leuilly - Acquisition de Terrain FALCHI-GUEGAN
Mes chers collègues,
Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Laonnois, installé à Leuilly doit assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères de 66 communes.
Cette activité, de par sa nature et sa localisation, procure sans conteste des gênes aux habitants du faubourg de Leuilly. C’est pourquoi, il a été envisagé de créer une voie de contournement par l’ouest qui devrait partir du chemin rural dit Voyeu des Sangsues (en face du cimetière de Leuilly) pour rejoindre la voirie de desserte du Sirtom plus au sud, soit environ 750 mètres.
Ce projet nécessite l’acquisition de terrains.
Aujourd’hui, nous avons pu mener des négociations avec madame FALCHI-GUEGAN pour acquérir les parcelles cadastrées CY 95 (224 m²), CY 97 (465 m²) et CY 67 (875 m²) au prix de 692,96 €, 508,96 € pour le propriétaire et 184 € pour l’exploitant.
AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,
1. ACCEPTERle principe d’acquisition de ces parcelles CY 95, CY 97 et CY 67 de 1564 m² environ au prix de 692,96 € : 508,96 € pour le propriétaire madame FALCHI-GUEGAN et 184 € pour l’exploitant.
2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.
3. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.