Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Laonnois, installé à Leuilly doit assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères de 66 communes.

Cette activité, de par sa nature et sa localisation, procure sans conteste des gênes aux habitants du faubourg de Leuilly. C’est pourquoi, il a été envisagé de créer une voie de contournement par l’ouest qui devrait partir du chemin rural dit Voyeu des Sangsues (en face du cimetière de Leuilly) pour rejoindre la voirie de desserte du Sirtom plus au sud, soit environ 750 mètres.

Ce projet nécessite l’acquisition de terrains.

Aujourd’hui, nous avons pu mener à bien des négociations avec monsieur Yvon JUIGNET pour obtenir les parcelles cadastrées CZ 89 et CZ 90 d’un total de 16100 m² environ.

L’accord est basé sur le principe d’un échange avec soulte. En effet, monsieur JUIGNET qui souhaite étendre sa propriété de Semilly propose d’échanger ses parcelles CZ 89 et CZ 90 sises à Leuilly contre 5696 m² environ à prendre sur la parcelle de la Ville cadastrée BR 87 de 97575 m², actuellement confiée à la Gaule Laonnoise. Cet échange sera complété par la somme de 2379 € représentant la valeur de la différence de la superficie.

La Gaule Laonnoise, a émis un avis favorable à cette opération sachant que la partie de terrain échangée n’est pas utilisée par cette association et que le bail sera révisé pour tenir compte de la réduction de surface et des nouvelles conditions d’occupation liées à la réfection du plan d’eau.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. AUTORISER le principe de l’échange avec monsieur JUIGNET qui vise à récupérer ses parcelles CZ 89 et 90 contre 5696 m² à prendre sur la parcelle BR 87 appartenant à la Ville, cet échange étant complété par la somme de 2379 € représentant la différence de surface.

2. AUTORISER le principe de la modification du bail avec la Gaule Laonnoise.

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. INSCRIRE les dépenses au budget de la Ville.