Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de la réalisation de la zone pavillonnaire comprise entre les rues Liébert, Perbal, Blum et la rue des Fleurs, un petit passage piéton de 49 m² environ (24 x 1,82) a été créé entre les immeubles situés 12 et 14 rue Liébert dénommé passage de Fleurs reliant la rue Liébert à la rue des Fleurs.

Ce passage incorporé au domaine public se révèle être une source de nombreux désagréments pour les riverains et son existence ne se justifie pas en tant que voie de liaison, puisque la rue Perbal joue pleinement ce rôle.

Dans ce cadre, les riverains et notamment mademoiselle GUILLONNEAU et monsieur POINDRON domiciliés 14, rue Liébert ont sollicité le rachat de ce passage au prix des domaines, soit 300 € après déclassement du domaine public. A ce sujet, une enquête publique a eu lieu du 12 au 26 novembre 2003 et n’a donné lieu à aucune observation.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. DECLASSER le passage des Fleurs de 49 m² du domaine public

2. ACCEPTER le principe de la cession de ce passage à mademoiselle GUILLONNEAU et à monsieur POINDRON au prix de 300 € (trois cents euros)

3. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération

4. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.