Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Comme indiqué lors de notre débat d'orientations budgétaires, l'équilibre du budget assainissement rend nécessaire une évolution de la redevance de 0,04 € pour 2004.

La surtaxe eau est inchangée depuis 2002.

Le tableau ci dessous reprend l'évolution de la surtaxe eau et de la redevance assainissement depuis la création des budgets annexes.

		1999	2000	2001	2002	2003	2004
Redevance assainissement	Euros/M3	0,26679	0,2973	0,2973	0,33	0,38	0,42
Surtaxe eau	Euros/M3	0,0457	0,0762	0,0762	0,09	0,09	0,09

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADOPTER les montants de la surtaxe eau et de la redevance assainissement pour l'année 2004 comme suit :

redevance assainissement : 0,42 Euro
surtaxe eau : 0,09 Euro

2 DIRE que cette surtaxe et cette redevance s'appliquent sur les facturations des usagers à compter du 1er janvier 2004.