Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

J'ai l’honneur de vous soumettre le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain.

Les crédits relatifs à la remise en état du parking ayant été inscrits en 2003, ce budget 2004 comprend uniquement des charges de fonctionnement courant telles que les fluides et divers impôts et taxes. Par ailleurs, la remise en état devant s'étaler sur l'année 2004, ce budget primitif ne prévoit pas encore de recettes d'exploitation.

Ainsi, ce budget se présente de la façon suivante :

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 39 313,24Euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en recettes à 39 313,24 €
- en dépenses à 12 259,44 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 27 053,80 Euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 100 052,08 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 39 313,24 €
- en recettes à 12 259,44 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 60 738,84 Euros pour un montant de recettes réelles de 87 792,64 Euros.

Pour 2004, le budget annexe pour le service de gestion du parking souterrain se monte donc à

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections	Dépenses	Recettes
Investissement	27 053,80
Fonctionnement	60 738,84	87 792,64
Totaux	87 792,64	87 792,64

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, APRÈS AVIS FAVORABLE DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DE GESTION DU PARKING SOUTERRAIN, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTER le budget annexe 2004 pour la gestion du parking souterrain tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

Le maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre
011 - Charges à caractère général 6 abstentions et 1 contre
012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 abstentions et 1 contre
68 - Dotations aux amort. et aux prov. 6 abstentions et 1 contre

Recettes

Chapitre
77 - Produits Exceptionnels 6 abstentions et 1 contre

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre
13 - Subventions d'investissement 6 abstentions et 1 contre
21 - Immobilisations corporelles 6 abstentions et 1 contre

Recettes

Chapitre
28 - Amortissement des immobilisations 6 abstentions et 1 contre

2 – Le Budget dans son ensemble