Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°04 du lundi 15 décembre 2003

Budget primitif 2004 - Eau potable

Mes chers collègues,

J’ai l’honneur de vous soumettre le budget primitif 2004 pour le service d’eau potable.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 786 090,62 Euros.
Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 110 981,03 €
- en recettes à 194 428,57 €
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 675 109,59 Euros pour un montant de recettes réelles de 591 662,05 Euros.

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 125 360,26 Euros.
Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 89 428,57 €
- en recettes à 5 981,03€
Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 35 931,69 Euros pour un montant de recettes réelles de 119 379,23 Euros.

Les recettes réelles de fonctionnement intègrent la surtaxe eau prélevée sur l’usager, nécessaire à l’équilibre du service. Cette redevance s’élève à 103 779,23 €.

Pour 2004, le budget annexe pour le service eau se monte donc à

Sections	Dépenses	Recettes
Investissement	786 090,62	786 090,62
Fonctionnement	125 360,26	125 360,26
Totaux	911 450,88	911 450,88

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Sections	Dépenses	Recettes
Investissement	675 109,59	591 662,05
Fonctionnement	35 931,69	119 379,23
Totaux	711 041,28	711 041,28

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

. D’ADOPTER le budget annexe du service eau potable pour l’exercice 2004 tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

Le maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre
011- Charges à caractère général 1 contre et 7 abstentions
65- Autres charges de gestion courante 1 contre et 7 abstentions
66- Charges financières 1 contre et 7 abstentions
68- Dotations aux amort. et aux prov. 1 contre et 7 abstentions
023- Virement à la section d'investissement 1 contre et 7 abstentions

Recettes

Chapitre
70- Vente de prod. fab, prestations de services,… 1 contre et 7 abstentions
75- Autres produits de gestion courante 1 contre et 7 abstentions
6611- Intérêts courus non échus 1 contre et 7 abstentions

Section d’Investissement

Dépenses

Chapitre
16- Remboursement d’emprunts et dettes 1 contre et 7 abstentions
23- Immobilisations en cours 1 contre et 7 abstentions
27- Autres immobilisations financières 1 contre et 7 abstentions

Recettes

Chapitre

13 - Subventions d'investissement 1 contre et 7 abstentions
16- Emprunts et dettes assimilées 1 contre et 7 abstentions
23- Immobilisations en cours 1 contre et 7 abstentions
27- Autres immobilisations financières 1 contre et 7 abstentions
28- Amortissement des immobilisations 1 contre et 7 abstentions
021- Virement de la section d'exploitation 1 contre et 7 abstentions

2 – Par opérations

Divers réseaux d'adduction d'eau 1 contre et 7 abstentions
Création réseau d'eau - cité Marquette 1 contre et 7 abstentions
Extension champ du Roy 1 contre et 7 abstentions

3 – Le Budget dans son ensemble

Vote sur l’ensemble du budget : 26 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE ET 7 ABSTENTIONS

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