Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le budget primitif 2004 de la Ville de Laon que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui se présente de la façon suivante :

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 9 058 305,73 Euros en dépenses et en recettes totales.

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :
- en dépenses à 964 975,25 €
- en recettes à 4 125 493,11 €

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 8 093 330,48 Euros pour un montant de recettes réelles de 4 932 812,62 Euros.

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 32 786 127,16 Euros

Il convient là aussi d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent :

- en dépenses à4 125 493,11 €
- en recettes à 964 975,25 €

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 28 660 634,05 Euros pour un montant de recettes réelles de 31 821 151,91 Euros.

La différence servira à provisionner les sommes nécessaires aux amortissements et au virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement qui sera déterminé définitivement lorsque les comptes de ce budget 2004 seront clos.

En mouvements réels, les montants s’établissent de la manière suivante :

Je tiens également à vous préciser les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14.

- Le principe retenu est celui du vote par nature, qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.
- Le vote de la section d’investissement se fera également par opérations, pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.
- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE,

1. D’ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2004 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés.

2 DE PRÉCISER que conformément aux règles édictées par le décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 portant établissement de la liste des pièces justificatives et plus spécialement son annexe paragraphe 71, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2004, constitue la décision du Conseil municipal d’allouer des subventions, en indique l’objet, le bénéficiaire, et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

- Régie de quartier
- Festival International du Cinéma Jeune Public
- Office de tourisme Syndicat d’initiative
- Léo Lagrange Picardie
- Loisirs & Culture – MJC de LAON
- Centre d’information jeunesse
- Harmonie municipale
- Caves à musique.

Le Maire fait voter le budget

1 – Chapitre par chapitre

Section Fonctionnement

Dépenses

Chapitre
011- Charges à caractère général 8 contre
012- Charges de personnel et frais assimilés 8 contre
65- Autres charges de gestion courante 8 contre
66- Charges financières 8 contre
67- Charges exceptionnelles 8 contre
6611- ICNE de l’exercice 8 contre
68- Dot. Aux amortissements & provisions 8 contre
023- Virement à la section d’Investissement 8 contre

Recettes

Chapitre
70- Produits des services 8 contre
72- Travaux en Régie 8 contre
73- Impôts et taxes 8 contre
74- Dotations et participations 8 contre
75- Autres Produits de gestion courante 8 contre
013- Atténuation de charges 8 contre
6611- ICNE N-1 8 contre
77- Produits exceptionnels 8 contre
79- Transfert de charges 8 contre

Dépenses

Chapitre 16- Remboursement d’emprunts 8 contre
19- Moins values de cession 8 contre
21- Immobilisation corporelles 8 contre
23- Immobilisation en cours 8 contre
481- Charges à répartir sur plusieurs ex. 8 contre
Recettes

Chapitre 10- Dotations, fonds div & réserves 8 contre
13- Subventions d’investissement 8 contre
16- Emprunts et dettes assimilées 8 contre
19- Plus-values de cession 8 contre
21- Cessions d’immobilisations corporelles 8 contre
23- Cessions d’immobilisations en cours 8 contre
28- Amortissement des immobilisations 8 contre
481- Amortissement des ch. A répartir 8 contre
021- Virement de la section de fonctionnement 8 contre

2 – Par opérations

Rénovation de l’abattoir municipal 8 contre
Programme de rénovation bât. scolaires 8 contre
Programme de rénovation bât. sportifs 8 contre
Programme de rénovation de la voirie communale 8 contre
Programme d’équipement des services 8 contre
Rénovation du patrimoine privé communal 8 contre
Mise en lumière cité médiévale 8 contre
Conservatoire quartier Foch 8 contre
Aménagement avenue Carnot 8 contre
Abords centre commercial Champagne 8 contre
Déviation routière faubourg de Leuilly 8 contre
Programme pluvial 8 contre

3 – Le Budget dans son ensemble