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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°02 du lundi 15 décembre 2003

Décision modificative n° 2 - Exercice 2003 - Budget assainissement

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2003 qui vous est proposée aujourd’hui, a pour seul objectif de procéder à un mouvement d’ordre d’intégration dans l’actif du budget assainissement des équipements de déphosphatation physico-chimique.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

APPROUVER la décision modificative n°2 de l’exercice 2003 du budget assainissement, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE ET 2 ABSTENTIONS
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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