Retransmissions des conseils municipaux

Conseil municipal du lundi 03 juillet 2023

Délibération N°01

Mutualisation des services Refacturation du personnel et des interventions Année 2022

Délibération N°02

Décision modificative n°1 – Budget principal

Délibération N°03

G.I.E. Convergence Approbation du budget prévisionnel 2023

Délibération N°04

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Délibération N°05

Acquisition lots n° 30, 31 et 32 du Point Champagne

Délibération N°06

Cession de la parcelle BM 28 à Monsieur MALLET

Délibération N°07

Vente parcelle ZK-723 - ZAC Rousseau

Délibération N°08

Attribution de subvention aux associations administration générale

Délibération N°09

Contrat de ville Programmation des actions 2023

Délibération N°10

Appel à projet de la Cité Educative Validation des actions 2022-2023

Délibération N°11

Participation de la Ville de Laon aux actions 2023 du PLIE

Délibération N°12

Écoles du 1er degré : accompagnement des projets 2023 - 2024

Délibération N°13

Modification du règlement intérieur des différents services municipaux autour de l’école et des accueils de loisirs

Délibération N°14

Restauration scolaire - Remboursement ou avoir pour les repas non utilisés lors des grèves du 19 janvier, 7 février et 7 mars 2023

Délibération N°15

Convention d’objectifs et de moyens avec l’ESCAL

Délibération N°16

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°17

Associations culturelles - Subventions 2023

Délibération N°18

Tarifs MAL saison culturelle 2023-2024, locations de salles et bibliothèques

Délibération N°19

Festival des Arts Urbains - Conventions 2023

Délibération N°20

Festival des Arts Urbains - Conventions 2023

Délibération N°21

OPAH RU / Attributions des subventions

Délibération N°22

Ouverture et nomination des Halles de Laon

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