Retransmissions des conseils municipaux

Conseil municipal du lundi 12 décembre 2022

Délibération N°01

Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon – compétence Financement du contingent des Services Départementaux d’Incendie et de Secours

Délibération N°02

Admission en non valeur Créances irrécouvrables – Créances éteintes

Délibération N°03

Autorisation pour engager 25% des crédits d’investissement Exercice 2023

Délibération N°04

Décision modificative n°3 Budget Principal

Délibération N°05

Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement Décision modificative n°3 – Exercice 2022

Délibération N°06

Acquisition local 13 bis place du Général Leclerc – Lot 11

Délibération N°07

Acquisition locaux 13 bis place du Général Leclerc – Lots 9 et 12

Délibération N°08

Zone d’activités Jean-Jacques Rousseau Réservation des parcelles ZK-679 et ZK-721 au profit du Groupe BECI

Délibération N°09

Subvention façade – Campagne 2023-2025

Délibération N°10

Lancement de l'enquête publique préalable au déclassement du domaine public constitué d'une partie de la Place Gay Lussac, des rues Descartes et Bernard Palissy et d’une partie de la parcelle AX 468

Délibération N°11

Lancement de l'enquête publique préalable au déclassement par anticipation du domaine public communal de la propriété située Place Edouard Herriot (pour partie), d’une portion de la rue René Blondelle et d’une partie de la parcelle AR-211

Délibération N°12

Frais de scolarisation- Participation des communes extérieures Année scolaire 2022-2023

Délibération N°13

Ecoles du 1er degré : accompagnement des projets Année scolaire 2022/2023

Délibération N°14

Associations sportives laonnoises : Aide à l'investissement

Délibération N°15

Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau (Saison sportive 2020-2021)

Délibération N°16

Modification du règlement intérieur général des équipements sportifs municipaux

Délibération N°17

Subventions 2023 - Versement d’un acompte aux associations sportives

Délibération N°18

M.A.L Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France : Plan théâtre – résidence Ces filles-là

Délibération N°19

Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France : Education Artistique et Culturelle

Délibération N°20

M.A.L Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France : Partenariat Inspé/danse/CDCN

Délibération N°21

Attribution du concours de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une partie du centre historique de la ville de Laon.

Délibération N°22

Renforcement des aides financières de la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine

Délibération N°23

Attribution d’aides directes à la modernisation des locaux commerciaux – Comité d’attribution du 18 octobre 2022

Délibération N°24

Mise à jour du règlement de voirie communale

Délibération N°25

OPAH RU / Attributions des subventions

Délibération N°26

Dispositif Adulte Relais - Services Médiation sociale et scolaire

Délibération N°27

Plan de formation 2023 des agents de la ville de Laon

Délibération N°28

Instauration du télétravail au sein de la Ville de Laon

Délibération N°29

Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel d’Activité des agents de la ville de Laon

Délibération N°30

Tableau des effectifs Modifications

Délibération N°31

Solidarité avec la population ukrainienne – Don de véhicules automobiles

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