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Délibération du conseil municipal Conseil municipal du lundi 05 mai 2003 Délibération N°01 GIE OBJECTIFS - APPROBATION BUDGET PREVISIONNEL 2003 Délibération N°02 ADMISSION EN NON VALEUR Délibération N°03 Contrat de Ville - Programmation 2003 Délibération N°04.a FDS 2003 - acceptation du programme de voirie subventionné Délibération N°04.b FDS 2003 - Travaux de voirie - Lancement appel d’offres ouvert Délibération N°05.a Desserte du complexe de stockage et traitement des ordures ménagères - création d'une route d'accès Délibération N°05.b Desserte du complexe de stockage et de traitement des ordures ménagères - acquisition de terrains Délibération N°06 Traitement et élimination des déchets urbains - Convention Ville de LAON / SIRTOM Délibération N°07 MUSEE - Restauration du retable - Demande de subvention Délibération N°08 Tarifs camping - La Chênaie Saison 2003/2004 Délibération N°09 PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES - Frais de scolarisation - Année scolaire 2003/2004 Délibération N°10 Conservatoire municipal de Musique et de Danse - Donation manuelle Délibération N°11 Tableau des effectifs Délibération N°12 Aliénation de deux logements OPAC Délibération N°13 Remboursement d’assurance Délibération N°14 Conservatoire de Musique & de Danse - Projet de réaménagement et d’extension Délibération N°15.a Régie du parking souterrain - Indemnité de secrétariat et de gestion Délibération N°15.b Régie du parking souterrain - Décision modificative n° 1 - Exercice 2003 Délibération N°16 Désignation d'un représentant de la Ville au conseil d’administration de la SEDAL Retour