Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Le dernier tableau des effectifs adopté par notre conseil doit à nouveau être modifié afin de tenir compte des derniers mouvements de personnel au sein de la collectivité.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE
Au titre des mouvements :
· la création d’un poste d'adjoint technique par suppression d’un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe,
· la création d’un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe par suppression d’un poste d’agent de maitrise,
· la création d’un poste d’adjoint technique par suppression d’un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe,
· la création d'un poste d’adjoint technique par suppression d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe,
· la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe par suppression d’un poste d’adjoint administratif,
· la création d’un poste d’attaché par suppression d’un poste d’attaché principal.

Afin de permettre d’effectuer un tuilage sur le poste de responsable de l’urbanisme réglementaire avant le départ en retraite de l’actuel agent sur le poste, je vous propose de recruter dés à présent le successeur sur un poste vacant au sein de notre tableau des effectifs.
Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l’être par un contractuel sur la base de l’article 3-2, 3-3 2° ou 3-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le niveau de rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi d’attaché.
Le niveau de recrutement se situerait à partir de bac+3 dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement de territoire, de l’environnement ou du développement local.
L'expérience acquise sur une fonction similaire serait un plus.

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT