Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le dernier tableau des effectifs adopté par notre conseil doit à nouveau être modifié afin de tenir compte des mouvements de personnel au sein de la collectivité.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. INSCRIRE

Au titre de ces mouvements : 

·         la création d’un poste dans le cadre d’emploi de rédacteur par suppression d’un poste d’attaché territorial,

En raison d’un départ au sein du service communication, il convient de ré organiser le service en recrutant un graphiste infographiste qui sera chargé de concevoir et réaliser les supports de communication. L’aspect créatif et innovant sera particulièrement recherché sur ce profil de poste. 

Le niveau de recrutement attendu se situe au niveau bac à bac + 2 et plus dans le domaine de la communication.

 
Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l’être par un contractuel sur la base de l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le niveau de
rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de rédacteur.

·         la création d’un poste d'adjoint technique par suppression d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe principal de 1ère classe,

·         la création d’un poste d'adjoint technique par suppression d’un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème  classe,

·         la création d’un poste d'adjoint technique par suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème  classe,

·         la création d’un poste d'adjoint administratif par suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème  classe,

·         la création d’un poste d'adjoint technique par suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère  classe,

·         pour le poste de rédacteur ,coordinateur et médiateur culturel aux arts plastiques , de dire que si ce poste n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut l’être par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. 

Le niveau de rémunération se situe dans l'échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de rédacteur.
Le niveau de recrutement attendu se situe à partir du niveau bac et plus dans le domaine des arts plastiques, de la médiation culturelle du patrimoine ou du secteur culturel au sens large. 

·         pour le poste d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques en charge de l’encadrement de la bibliothèque, de dire que si ce poste n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut l’être par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. 

Le niveau de rémunération se situe dans l'échelonnement indiciaire du cadre d’emploi d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques.  

Le niveau de recrutement attendu se situe à partir du niveau bac + 2 et plus dans le domaine de la documentation, des métiers du livre ou du patrimoine. 

2. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT