Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Pour répondre aux demandes du Conseil Départemental dans le cadre de l’habilitation Résidence Autonomie de la résidence Basselet,  il est proposé d’effectuer plusieurs modifications dans la convention d’occupation :

- Modification du titre : il convient de nommer la convention « Contrat de location » et de modifier le terme dans l’ensemble de la présente convention.

- Modification de l’article 11 : il convient de prévoir le transfert du résident dans un autre logement en cas de besoin.

- Modification de l’article 12 : il convient de prévoir une rubrique avec les modalités en cas de décès.

- Modification du terme « règlement intérieur » en règlement de fonctionnement » dans l’ensemble du contrat lorsque le terme apparait.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.   ADOPTER les modifications des articles tels qu’ils figurent dans le contrat de séjour de la Résidence Basselet modifié, joint en annexe à la présente délibération.

2.   AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous document s’y rapportant.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT