Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Vu le règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal du 17 novembre 2014, vu l’avenant n°1 voté le 10 février 2020, il convient aujourd’hui de modifier l’ensemble du règlement de fonctionnement de la Résidence Basselet afin de répondre aux demandes du Conseil Départemental dans le cadre de l’habilitation Résidence Autonomie de la résidence Basselet.

Il est proposé d’effectuer plusieurs modifications qui portent essentiellement sur :

- La modification du titre : il convient de le nommer  Règlement de fonctionnement 

- L’ajout d’une précision dans le paragraphe 1-10 Prestations extérieures : Préciser que les résidents ont libre choix du prestataire.

- L’ajout d’une précision dans le paragraphe 4-7.1 Vague de chaleur : étendre la définition du plan bleu à toutes les situations de crise, qu’elle qu’en soit la nature.

- La modification des termes « règlement intérieur » et « convention d’occupation » dans l’ensemble du document.

Il est également proposé de mettre à jour le règlement de fonctionnement du service de restauration, approuvé par le Conseil Municipal du 16 avril 2018, en apportant des modifications sur certains termes :

- La modification du titre : il convient de le nommer règlement de fonctionnement du service de Restauration de la Résidence autonomie et de modifier l’ensemble des termes « règlement intérieur » ou « foyer logement »du  document.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.    ADOPTER le nouveau règlement de fonctionnement de la Résidence qui annule et remplace le règlement intérieur du 17 novembre 2014 et  l’avenant du 10 février 2020, joint en annexe à la présente délibération.

2.    ADOPTER le nouveau règlement de fonctionnement du service de restauration, joint en annexe à la présente délibération.

3.    AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous document s’y rapportant.

4.    AUTORISER la communication des  présents règlements par remise en main propre et/ou à son représentant légal et par voie d’affichage dans la résidence.  

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT