Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de Laon accompagne la mutation du centre commercial Point Champagne, situé rue Pierre Curtil, au cœur duquel de nombreuses cellules commerciales sont libres et inexploitées depuis des années. Ces cellules sont cessibles et la Ville souhaite compléter ses acquisitions.

Suite aux négociations et visite du site, Madame et Monsieur Alain DUTOCQ, demeurant à Laon, acceptent de céder leur cellule commerciale, libre de toute exploitation. Il s’agit de l’ancienne auto-école, d’une superficie de 62 m² environ, lot n° 10 dans le bâtiment B de la copropriété, cadastré section AX n° 460.

Les conditions de la cession sont les suivantes :

-          Prix de vente : Treize mille sept cents euros hors taxe (13 700, 00 € HT) soit 221,00 euros le m² libre conformément à l’évaluation des domaines du 01 octobre 2020.

-          Conditions : La Ville de Laon prendra en charge les frais d’acte et d’enregistrement de l’acte de vente. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.    APPROUVER l’acquisition de cette cellule commerciale n° 10, libre de toute exploitation aux conditions définies.

2.    AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente qui sera rédigé par le notaire du vendeur, et tous les documents qui seront la suite ou la conséquence de la vente.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT