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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°12 du lundi 04 octobre 2021

Acquisition Point Champagne - Vente par la SCI LGM

Mes chers collègues,

 

La Ville de Laon accompagne la mutation du centre commercial Point Champagne, rue Pierre Curtil, au cœur duquel de nombreuses cellules commerciales sont libres et inexploitées depuis des années. 

 

Suite à des négociations, la SCI LGM, dont le siège est au 44 rue de la Canotte, 02000 Mons en Laonnois, représentée par Monsieur Lemoine et Monsieur Depaquit, accepte de céder sa cellule commerciale. Il s’agit de l’ancienne agence du Crédit Agricole, d’une superficie de 158 m² utiles environ, lots 19 et 20, dans le bâtiment A de la copropriété, cadastrée section AX n° 460 pour partie.

 

Cette cellule est occupée par la SELARL pharmacie de la rocade qui y stocke du matériel et recherche un autre local. Elle libérera le site dès qu’elle aura trouvé une solution pérenne. Elle sollicite sa mise à disposition par la Ville de Laon, qui deviendra propriétaire, dans le cadre d’une convention d’occupation précaire et révocable, à titre gratuit, pour y stocker du matériel inerte. 

 

Les conditions de la cession sont les suivantes :

-          Prix de vente : Trente-cinq mille euros hors taxe (35 000, 00 € HT) soit 221, 00 euros le m², conformément à l’évaluation des domaines du 28 avril 2021.

-          Conditions : La Ville de Laon prendra en charge les frais d’acte et d’enregistrement de l’acte de vente qui sera rédigé par le notaire du vendeur et proposera une convention d’occupation à titre gratuit.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LESS COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET   DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1.    APPROUVER l’acquisition des lots n°19 et 20 dans la copropriété du Point Champagne, aux conditions définies.

 

2.    AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente qui sera rédigé par le notaire du vendeur, et tous les documents qui seront la suite ou la conséquence de la vente et à signer une convention d’occupation précaire et à titre gratuit.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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