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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°06 du lundi 04 octobre 2021

Acquisition parcelle BH 140 appartenant à la Caisse d'Epargne 

Mes chers collègues,

 

Par lettre du 12 mai 2021, la direction de la Gestion Immobilière de la Caisse d'Epargne, basée à LILLE, nous a proposé l'acquisition de leur parcelle, cadastrée BH 140 de 2292 m², à l'euro symbolique.

 

Elle se situe le long de la nationale 2 au bout de la rue du Curé.

 

Bien que cette parcelle soit située en zone UB du PLU, une bande non EDIFICANDI de 45 mètres par rapport au bord de la nationale 2 la rend de fait inconstructible, sauf pour une construction et une installation nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

 

Cette dernière possibilité peut intéresser la ville (aménagement de la rue du Curé qui finit en impasse sans retournement, création de jardins, …). C'est pourquoi, il vous est proposé d'acquérir cette parcelle.

 

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

 

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle cadastrée BH 140 de 2292 m² au prix de 1,00 euro.

 

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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