Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2021 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, à l’inscription de crédits complémentaires ou nouveaux, ainsi qu’a l’inscription en dépenses et recettes des crédits liés à la récupération des avances forfaitaires dans le cadre des marchés publics de travaux. 

 

En section de fonctionnement, il s’agit principalement d’inscrire en dépenses et recettes :

-       Des crédits relatifs au dispositif « Petits déjeuners 2021/2022 » dans les écoles pour un montant de 58 069,44 euros.

-       Des crédits à la culture pour « les jardins en scène » pour 10 000,00 euros, le festival « Haute fréquence » pour 8 000,00 euros financés par des subventions de la Région.

-       Des crédits supplémentaires pour la MAL à hauteur de 20 000,00 euros ainsi que 10 000,00 euros pour l’ « Aide à Résidence » financés également par la DRAC.

-       15 000,00 euros dans le cadre du plan de relance et de sauvegarde des emplois artistiques et techniques, financés par la DRAC.

 

 

En section de fonctionnement, des dépenses nouvelles sont prévues à hauteur de :

-       18 000,00 euros pour le Centre technique municipal,

-       2 000,00 euros en créances éteintes suite à de nouvelles demandes de madame la Trésorière,

-       350,00 euros pour l’achat de nouveaux badges « porte clés » pour la crèche F. Marquette.

 

En section de fonctionnement, des recettes nouvelles sont également prévues dont principalement des rôles supplémentaires perçus au compte 7318 pour un montant de 44 325,00 euros.

 

Il convient également de procéder aux ajustements suivants :

-       L’ajustement de la compensation fiscale liée au coefficient correcteur (compensation suppression de taxe d’habitation) suite à la réception d’un nouvel état 1259 mis à jour, pour un montant de 8 800,00 euros au compte 73111.

-       L’ajustement de l’allocation compensatrice pour le même motif, cette fois à la baisse pour 19 752,00 euros.

-       Un complément pour les remboursements de sinistres déjà perçus pour 13 814,65 euros.

-       5 000,00 euros de complément pour diverses démolitions en cours.

 

Au sein du service des sports, des crédits sont transférés des subventions vers les animations pour 11 330,80 euros et 16 743,00 euros sont transférés en investissement.

 

Enfin, 4 000,00 euros sont également transférés de l’enveloppe Art Urbain en fonctionnement vers la section d’investissement (opération 1064) pour l’achat d’une œuvre d’art.

 

En mouvement d’ordre de fonctionnement, le virement à la section d’investissement est diminué pour un montant de 12 690,28 euros.

 

En dépenses d’investissement, des inscriptions nouvelles sont prévues :

 

-       335 000,00 euros pour le programme de remplacement des armoires électriques (opération 1098).

-       25 000,00 euros d’équipements pour la MAL dans le cadre du plan de relance financés par la DRAC.

-       27 000,00 euros pour des travaux complémentaires au Petit Saint Vincent.

-       115 000,00 euros de complément pour le projet d’éclairage du rempart Ytzhak Rabin.

-       20 000 euros pour le broyage de la végétation pour la prolongation de la voie d’accès rue Brimbeuf.

-       20 000,00 euros pour le remplacement du système de téléalarme à la résidence Basselet.

 

 

En recettes d’investissement, des inscriptions nouvelles sont prévues suite à l’encaissement de subventions ou à la réception d’arrêtés :

-       44 351,28 euros de subvention FNADT – Halle de marché couvert, concours d’idées.

-       40 000,00 euros de complément de subvention « France Relance » pour les jardins familiaux à Moulin Roux.

-       59 400,00 euros de subvention APV du Département pour la rue Jean-Jacques Rousseau (piste cyclable).

-       46 400,00 euros de subvention APV du Département pour la route de Besny – traversé RD 54.

 

 

En section d’investissement toujours, des ajustements de crédits sont prévus :

-       Le transfert de l’opération 1083 « Cœur de Ville et opérations diverses » vers une nouvelle opération 1100 « Cœur de Ville : requalification urbaines des places » pour 118 380,00 euros en dépenses et 75 000,00 euros en subvention FNADT.

-       Le transfert de 220 000,00 euros en dépenses de l’opération 1011 « Equipement des services » vers l’opération 1064 « Programme bâtiments culturels » pour l’acquisition des projecteurs Led à la MAL.

-       La diminution de 100 000,00 euros des crédits en dépense pour la rénovation de la rue des Hirondelles à la ZAC Ile de France suite à un appel d’offre inférieur à l’estimation.

-       La diminution de 80 000,00 euros des crédits en dépenses pour la suppression d’un passage à niveau (appel d’offre inférieur à l’estimation) et l’ajustement de – 15 000,00 euros de la participation de SNCF réseau.

-       La diminution de 224 136,00 euros des crédits de paiement pour la réfection des rues Pasteur, Churchill, Scheffer et Thuilliart (passage en Maître d’œuvre interne sur ce projet).

-       La diminution en dépense et recette de 13 167,20 euros des crédits relatifs à la levée de péril au 62 rampe Saint Marcel.

 

Sont également prévus en recette d’ordre d’investissement, l’ajustement du virement de la section de fonctionnement pour un montant de 12 690,28 euros et les opérations de récupération des avances forfaitaires pour un montant global en dépenses et recettes de 128 777,39 euros.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

- ADOPTER la décision modificative n°2 de l’exercice 2021 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT