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Créances admises en non valeur
Mes chers collègues,
Madame la Trésorière Principale nous a adressé un état de pièces pour une demande d’admission en non valeur.
Le détail de ces produits est indiqué sur l’état joint au dossier.
Le montant total de ces produits s’élève à 116,85 euros.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ADMETTRE qu’il soit procédé à l’annulation de ces créances.
2. CONSTATER comptablement ces annulations par l’émission d’un mandat au compte 6541-020-3DSF-CHACO « Créances éteintes du budget principal.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT