Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lors de notre séance du 15 décembre 2014, nous avons approuvé le schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.

Celui-ci prévoyait, notamment, la constitution de services communs entre notre collectivité et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon dans le domaine des ressources humaines, des finances, des marchés publics, de l’urbanisme ainsi qu’une mutualisation de la direction générale.

Au regard de l’évolution des compétences et de la complexité des dossiers de travaux ces dernières années suite aux réglementations de plus en plus nombreuses, il apparait intéressant de mutualiser les services techniques de la Communauté d’Agglomération et de la Ville de Laon.

En effet, le service technique de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon est composé de 4 agents et est donc rapidement sensible à l’évolution de la charge de travail, alors  que dans le même temps l’intercommunalité s’est vu confier des domaines d’intervention nécessitant des compétences techniques plus nombreuses et plus spécialisées.

 Pouvoir réunir les deux services permettrait d’avoir une équipe de 17 agents. De plus, l’organisation se baserait sur un pôle bâtiment et un pôle voirie/réseaux afin de spécialiser les agents et ainsi d’être plus performants face à l’augmentation des normes et contraintes.

A terme, une fois le nouveau service totalement structuré, et si la charge de travail est toujours importante, l’agglomération pourrait procéder à un nouveau recrutement afin de répondre aux besoins d’autres communes de l’agglomération sur des dossiers particuliers.

Concernant la modalité de refacturation entre les deux collectivités, elle serait basée sur le volume de travaux de chaque collectivité. Sur la moyenne des années 2017-2018-2019 ce principe de refacturation correspond à la masse salariale 2020 de chacun des services des deux collectivités. Nous vous proposons donc cette méthode.

Le Directeur des Services Techniques de la Ville serait transféré à la Communauté d’Agglomération au sein du service commun « Direction Générale » constitué dans notre convention de constitution de services communs de mars 2015.Les autres agents de la ville resteraient employés de la ville de Laon.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la mutualisation des services techniques de la Ville de Laon et de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de transférer le directeur des services techniques de la Ville de Laon au sein du service commun constitué en 2015 dans notre convention de constitution de services communs.

2. AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer les documents y afférents.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT