Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville va engager prochainement des travaux pour la reconstruction du rempart éboulé de la Promenade Saint-Martin ainsi que pour la restauration de la porte monumentale située rue du 13 octobre 1918.

Ces deux édifices étant des Monuments Historiques inscrits,  la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) peut participer au financement de la maîtrise d’œuvre et des travaux au taux de 30 %.

Le Conseil régional des Hauts de France peut également participer au financement de la restauration de la porte monumentale.

Les travaux de reconstruction du rempart éboulé se décomposeront comme suit :

Le financement prévisionnel du projet se décomposerait ainsi :

Les travaux de restauration de la porte monumentale se décomposeront comme suit :

Le financement prévisionnel du projet se décomposerait ainsi :

Il convient de solliciter la DRAC pour une demande de subvention pour les projets énoncés au taux de 30 % et la Région Hauts de France pour une demande de subvention pour la restauration de la porte monumentale au taux de 40 %.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER ces projets et leurs montants,

2. SOLLICITER auprès de la DRAC une subvention au taux de 30 % sur le montant HT pour financer la réalisation des projets présentés et de la Région Hauts de France une subvention au taux de 40% pour financer les travaux de restauration de la porte monumentale.

3. DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits en dépenses et que les recettes seront inscrits au budget général de la Ville.

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces demandes de subventions.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT