Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) apporte le soutien de l’État, en investissement comme en fonctionnement, aux actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la politique d'aménagement du territoire.

Les actions éligibles au FNADT sont notamment :

·         Les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d’améliorer les services aux populations et aux entreprises;

Aussi, la ville de Laon a souhaité proposer deux dossiers qui rentrent dans les actions éligibles :

-      L’étude architecturale pour le site de l’abbaye Saint-Vincent pour un coût de 38 800,00 € HT.

-      Les travaux d’intervention d’urgence sur la Tour de l’Abbaye Saint-Vincent pour un coût de 100 000,00 € HT.

Il convient de solliciter l’Etat pour une demande de subvention pour les projets proposés au taux le plus élevé possible.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER ces projets et leurs montants,

2. SOLLICITER auprès de l’Etat des subventions au taux le plus élevé possible au titre du FNADT pour financer la réalisation des projets présentés.

3. DIRE QUE les crédits sont inscrits en dépenses au budget général de la Ville.

4. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document concernant ces demandes de subventions.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT