Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération n°9 du 15 février 2021, vous avez autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre la procédure de rétrocession du fonds de commerce sis 1, place des droits de l’Homme. 

Comme vous le savez, la date limite de remise des candidatures avait été fixée au 31 mars 2021. Il a ensuite été initiée une phase de négociation avec les candidats ayant remis une proposition, avec une date limite de remise fixée au 17 mai 2021 à 12h.

Au terme de la négociation, la collectivité a reçu deux propositions d’un montant de 73 000 euros jugées recevables (candidatures complètes et offres répondant aux exigences du cahier des charges) :

-       Une proposition de Monsieur Azeddine BEN HADJ SALEM, proposant un projet de brasserie classique avec de la cuisine traditionnelle. 

-       Une proposition de Messieurs Antoine et Pascal MEURISSE, représentant la SARL AMPM, proposant un projet novateur et des cartes qui varient selon les saisons.

La proposition la mieux-disante au regard des critères définis au cahier des charges est celle de la SARL AMPM, il s’agit d’un concept innovant, avec un projet de création de franchise commerciale, dont les spécificités sont soumises au secret en matière commerciale et industrielle.

La carte sera évolutive en fonction des saisons, tout comme les amplitudes horaires, puisqu’il est prévu d’ouvrir certains jours dès 9h du matin, en plus des services du midi et du soir. 

Le projet d’exploitation a été jugé viable et équilibré, avec un business plan crédible qui a fait l’objet de multiples ajustements auprès de professionnels qualifiés, et a obtenu la note de 86 points sur 100 décomposés comme suit : 

-       Qualité du projet commercial : 24/30

-       Visibilité économique du projet : 20/25

-       Pertinence technique du projet : 22/25

-       Prix : 20/20.

Ce projet est par ailleurs conforme à l’exploitation envisagée par la collectivité, puisque le repreneur sollicitera la mise à disposition du domaine public pour y installer une terrasse, et son adaptabilité lui permettra d’être au rendez-vous des évènements organisés par la collectivité.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS CŒUR DE VILLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la rétrocession du fonds de commerce sis 1 place des droits de l’Homme à la SARL AMPM LAON pour un montant de 73 000,00 euros HT ;

2. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique de rétrocession du fonds de commerce, ainsi que tout document y afférent ;

3. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter l’avis du bailleur du fonds de commerce pour recueillir son accord écrit ;

4. DIRE QUE Monsieur le Maire, ou son représentant, procédera aux obligations édictées par l’article R. 214-15 du Code de l’urbanisme relatives à l’affichage de l’avis de rétrocession.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT