Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la ville de Laon et le Groupement d’Intérêt Economique « G.I.E. Convergence » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Par délibération n°8 du 6 avril 2021, le conseil municipal, pour assurer une continuité de service, avait approuvé le versement au G.I.E. Convergence de la participation 2021 dans la limite de la participation globale annuelle 2020 soit 390 178,00 euros.

Le budget prévisionnel du G.I.E. Convergence a été arrêté en assemblée générale le 16 avril 2021. Il convient donc d’approuver la participation définitive 2021 soit 390 178,00 euros.

Cette somme est inscrite au budget principal 2021 en dépenses de fonctionnement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le budget 2021 du G.I.E. Convergence ainsi que la convention de service telle qu’annexée.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT