Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,
Cette première décision modificative de l’exercice 2021 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, à l’inscription de crédits complémentaires ou nouveaux, ainsi qu’a l’inscription en dépenses et recettes des crédits liés à la reprise de l’exécution de la compétence eaux pluviales par la ville.
En section de fonctionnement, il s’agit principalement d’inscrire :
- 250 000,00 euros en dépenses d’entretien des réseaux d’eaux pluviales financés par la participation de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, dans la limite du montant arrêté par la CLECT.
- L’ajustement à la baisse des recettes de fiscalité et de dotations d’Etat suite à leur notification pour un montant global de – 50 293,00 euros (fiscalité – 64 402,00 euros ; dotations + 14 109,00 euros)
- Un complément de 35 000,00 euros pour la démolition d’immeuble rue des Chenizelles.
- Une enveloppe supplémentaire de 25 000,00 euros pour le remboursement de spectacles à la MAL en lien avec le contexte sanitaire, de même que le remboursement d’avances prises sur les subventions culturelles pour 16 000,00 euros (chapitre 65).
- En dépense et en recette, 20 000,00 euros pour la programmation théâtre grâce à un financement complémentaire DRAC.
- Le transfert de crédits « culture » vers la section d’investissement pour financer des acquisitions d’équipement pour un montant de 25 000,00 euros pour la MAL et de 11 806,00 euros pour les bibliothèques.
- En recette, le remboursement de l’acompte versé pour le spectacle reporté « Le plus beau dans tous ça » pour 13 187,75 euros.
- Un complément de participation pour la Providence de 19 395,60 euros, du fait d’un plus grand nombre d’enfants en maternelle et de 38 493,00 euros lié à l’année 2019/2020.
- En dépense et recette, les crédits relatifs à l’opération « Espace dans ma ville » pour 13 000,00 euros et l’action « Médiation par les pairs » pour 3 000,00 euros.
- Le transfert de 260 000,00 euros du chapitre 012 « charges de personnel » vers l’investissement - pour financer l’acquisition d’un logiciel de gestion du temps.
En mouvement d’ordre de fonctionnement, l’augmentation du virement à la section d’investissement pour un montant de 154 030,88 euros.

En dépenses d’investissement, des inscriptions nouvelles sont prévues :
- 260 000,00 euros pour l’acquisition d’un nouveau logiciel de gestion du temps pour la Direction des Ressources Humaines.
- 279 858,00 euros pour les travaux sur les réseaux d’eaux pluviales, suite à la reprise de l’exécution de la compétence, financée par une subvention d’équipement de la Communauté d’Agglomération pour le même montant.
- 60 000,00 euros pour l’acquisition de 4 parcelles de terrain dans le secteur du Chemin vert.
- 6 700,00 euros pour l’achat d’un columbarium au cimetière Montreuil.
- 9 336,00 euros pour l’achat d’un coffre au service éducation jeunesse.
- 25 000,00 euros pour l’achat d’une nacelle élévatrice à la MAL.
- 15 000,00 euros d’achat de mobilier pour les bibliothèques, avec un financement CAF de 3 194,00 euros.
- 10 000,00 euros pour la chaufferie GTC (Gestion technique centralisé) au Gymnase Radet et 5 000,00 euros pour la chaufferie GTC à l’élémentaire Delaunay.
- 12 400,00 euros pour l’achat de deux armoires pour la gestion des clés des différents bâtiments communaux.
- 50 000,00 euros pour l’achat et l’installation de supports pour les défibrillateurs dans l’ensemble des bâtiments communaux.
- 182 400,00 euros pour la sécurisation de la tour de l’Abbaye Saint Vincent et 21 200,00 euros complémentaires pour le déblai lié aux fouilles archéologiques.
- 13 000,00 euros pour la remise en forme du square Abbé Henin.
- 24 000,00 euros pour la reprise des buttes de terre au parc de 7 hectares.
- 10 000,00 euro pour reprendre la fermeture du parking de la Direction Départementale des Territoires suite à la démolition de l’immeuble 40 boulevard de Lyon.
- 8 000,00 euros pour le remboursement des badges des bornes amovibles rue Châtelaine, ruelle de la Charpenterie et Rempart Saint Just, suite à un changement de procédé d’ouverture (application téléphonique).
- 14 016,00 euros pour le déport des images de vidéo-protection à la DDSP (Direction Départementale de la Sécurité Publique).

En dépenses d’investissement, des ajustements de crédits sont prévues :
- Diminution de 75 000,00 euros de l’enveloppe pour l’achat de fonds de commerces.
- Diminution de 200 000,00 euros de l’enveloppe pour l’achat de terrains bâtis.
- Diminution de 50 000,00 euros des crédits d’études relatifs à l’Ilot Cathédrale du fait de l’avancement du projet.
- Diminution de 100 000,00 euros de crédits d’aménagement de l’avenue Charles de Gaulle suite aux résultats de l’appel d’offres.
- Remboursement d’avances faites aux différents services (pour l’achat d’isoloirs PMR pour les élections, pour équiper les nouveaux policiers municipaux) pour la somme de 17 582,37 euros.
- Ajustement des crédits relatifs au remplacement des fenêtres de la maternelle Cité pour – 10 000,00 euros,
- Ajustement de - 20 000,00 euros pour la réfection de la toiture au Boxing Club.
- Ajustement des crédits pour la toiture du Palais des Sports pour – 100 000,00 euros.
- Le transfert entre opération 1063 « Réhabilitation des bâtiments communaux » vers l’opération 1065
« Réhabilitation autres monuments historiques » pour 15 919,59 euros relatif à la maitrise d’œuvre de la Porte du 13 octobre.
- Le transfert de l’opération 1065 « Réhabilitation autres monuments historiques » vers l’opération 1011 « Equipements des services » pour l’achat d’un échafaudage pour un montant de 70 000,00 euros, qui servira dans un premier temps à la restauration de la Chapelle des Templiers puis aux services. Ce transfert fera l’objet d’une révision des crédits de paiement pour la Chapelle des templiers.
- Le transfert de 11 670,00 euros de l’opération 1013 « Programme non communaux » vers l’opération 1083 « Cœur de ville : études et opérations diverses » dans le cadre de l’étude de concertation du 40 boulevard de Lyon.

En recettes d’investissement, il s’agit d’inscrire les ajustements de crédits relatifs aux subventions d’investissement (à inscrire, à annuler ou à ajuster selon les notifications ou les réponses reçues) :
- 17 798,34 euros de subventions CAF pour financer les équipements des ALSH et des activités périscolaires.
- 13 631,54 euros de contrat CEE (Certificat d’Economies d’Energie) pour les travaux d’économie d’énergies dans les bâtiments scolaires.
- L’’annulation d’une subvention API (Aisne Partenariat Investissement) du Département pour la réfection de classe à Champfleury pour 15 708,75 euros.
- L’annulation d’une subvention API du Département pour le revêtement de sols de l’école Saint Exupéry pour 21 000,00 euros.
- L’annulation d’une subvention d’Etat DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’isolation à l’école Louise Macault pour 10 000,00 euros.
- L’annulation de la subvention DSIL pour l’aménagement de l’avenue Charles de Gaulle pour un montant de 123 000,00 euros.
- L’annulation de la subvention Région pour le Parc de la Citadelle pour un montant de 180 000,00 euros.
- L’inscription d’une subvention API du Département pour la couverture de la tribune Ferrari pour un montant de 36 080,00 euros.
- L’ajustement de – 144 491,01 euros de la subvention API du Département pour la Chapelle des Templiers suite à la décision de versements en deux fois.
- L’inscription de la subvention de la Mission Stéphane Bern pour la Chapelle des Templiers pour un montant de 65 000,00 euros et de 7 540,00 euros de la Fondation du Patrimoine.
- L’ajustement de 99 229,20 euros de la subvention DSIL et de celle de la Région pour 24 335,48 euros, suite à confirmation des arrêtés pour les travaux de la halle de marché.
- L’inscription d’une subvention FNADT 2021 pour le travaux de confortation de la tour de l’Abbaye Saint-Vincent pour 50 000,00 euros et de 22 814,00 euros de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’étude architecturale.
- L’inscription du solde de la subvention DSIL pour le musée numérique pour un montant de 2 939,39 euros.
- L’inscription des subventions départementales APV 2020/2021 (Aisne Partenariat Voirie) pour un montant total de 94 386,00 euros.
- L’inscription du solde de subvention APV 2019 pour la rue Max Dormoy pour un montant de 23 880,00 euros.
- l’inscription de deux subventions OPH de l’Aisne de 7 500,00 euros chacune pour la création de frontons multisports zone Moulin Roux, Saint Exupéry et d’une aire de jeux rue des Jonquilles.
- L’annulation de la subvention APV 2021 pour la rue des Hirondelles à la ZAC Ile de France pour 18 720,00 euros.
- L’inscription d’une subvention « France Relance » de 20 000,00 euros pour les Jardins partagés et collectif
- L’inscription de 35 415,20 euros en recettes au compte 4542 pour des travaux refacturés à des tiers ayants fait d’objet de reports en dépenses mais pas en recettes

Est également prévu en recette d’ordre d’investissement, l’ajustement du virement de la section de fonctionnement pour un montant de 154 030,88 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT