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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 15 février 2021

Tableau des effectifs- Modifications

Mes chers collègues,

 

Le dernier tableau des effectifs adopté par notre conseil doit à nouveau être modifié afin de tenir compte des mouvements de personnel au sein de la collectivité ainsi que de la volonté de créer un poste de manager de centre ville ainsi qu’un nouveau poste de gardien brigadier au sein de notre police municipale.

 

Ainsi, pour le poste de « manager de centre ville », dans le cadre du programme national « action cœur de ville », la banque des territoires ouvre la possibilité d’obtenir une subvention
forfaitaire durant deux ans pour l’embauche d’un manager. Ce financement sera sollicité à son taux maximum. 

 

Ce manager de centre ville aura pour missions principales sous l’autorité du directeur de projet action cœur de ville et de l’adjointe en charge du cœur de ville, de l’artisanat et du commerce : 

 

-       d’animer, de soutenir et de dynamiser le tissu commercial et artisanal du centre ville, 

-       d’informer d’accueillir et d’orienter les commerçants et artisans,

-       d’être l’interface entre la ville, les commerçants, les partenaires consulaires et autres
instances intervenant dans le domaine du commerce,

-       d’assurer une veille juridique et sectorielle.

 

Aussi, je vous propose de créer un poste d’attaché ou de rédacteur pour cette mission.

 

Le niveau de recrutement attendu se situe au niveau bac + 2 et plus dans le domaine du commerce, de la communication, du développement économique commercial, du développement local ou juridique. L'expérience acquise sur une fonction similaire serait un plus. 

 

Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l’être par un contractuel sur la base de l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le niveau de
rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de rédacteur ou d’attaché territorial.

 

Egalement, je vous propose de créer un poste de gardien brigadier de police municipale afin de renforcer à nouveau les effectifs de notre police. Nous avons déjà augmenté notre effectif  de deux postes en 2020.

 

Enfin, je vous propose de procéder à quelques modifications et ajustements de postes tels qu’indiqués ci-dessous. 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. INSCRIRE

· La création d’un poste de « manager de centre ville » dans le cadre d’emploi d’attaché ou de rédacteur.

 

Le niveau de recrutement attendu se situe au niveau bac + 2 et plus dans le domaine du commerce, de la communication, du développement économique commercial, du développement local ou juridique. L'expérience acquise sur une fonction similaire serait un plus. 

Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l’être par un contractuel sur la base de l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le niveau de
rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de rédacteur ou d’attaché territorial.

 

· la création d'un poste de gardien brigadier de police municipale afin de renforcer à
nouveau les effectifs de notre police. 

 

· la création d’un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe par suppression d’un poste d'adjoint technique

 

· la création d’un poste d’agent de maitrise par suppression d’un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe.

 

Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l’être par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. 

 

Le niveau de rémunération se situerait dans l'échelonnement indiciaire du cadre d'emploi d’agent de maitrise.

 

Le niveau de recrutement attendu se situerait à partir du niveau CAP ou BEP. 

 

· pour le poste de technicien principal de 1ère classe, en charge du service infrastructures et réseaux, de dire que si ce poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, il peut l’être par un agent contractuel sur la base de l’article 3-2 ou 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. 

 

Le niveau de rémunération se situerait dans l'échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de technicien. 

 

Le niveau de recrutement attendu se situerait à partir du niveau bac + 2 et plus dans le domaine du génie civil, du BTP et avec une expérience souhaitable dans le domaine.

 

Egalement, par délibération du 25 juin 2012, nous avions formalisé le contenu du poste de directeur des affaires culturelles en l’ouvrant aux fonctionnaires titulaires du cadre d’emploi des attachés ainsi qu’aux contractuels de catégorie A assimilé sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

 

Je vous propose d’ouvrir également ce poste aux fonctionnaires titulaires du cadre d’emploi des rédacteurs et de dire que si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l’être par un contractuel sur la base de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le niveau de rémunération se situerait dans l’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi de rédacteur.

 

Les critères de choix du candidat seront l’expérience acquise sur une fonction similaire, la capacité à élaborer des projets culturels et artistiques, la grande connaissance du milieu culturel et de ses réseaux et les aptitudes à la direction. Le candidat devra avoir le sens des relations humaines, une bonne aptitude à la communication et faire preuve d’une grande disponibilité.

 

  1. ADOPTER le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

 

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