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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°11 du lundi 15 février 2021

Contrat Local de Santé Convention avec la CPAM favorisant l’accès à l’information,  aux droits et aux soins des publics vulnérables

Mes chers collègues,

 

Le Contrat Local de Santé de Laon, renouvelé en juillet 2019, a pour objectif le déploiement, à l’échelle de la Ville, des orientations stratégiques suivantes du Projet Régional de Santé Hauts-de-France 2018-2023 : la promotion des comportements favorables à la santé, la prise en charge des maladies cardio-neuro-vasculaires ainsi que l’accès aux droits et aux soins. 

 

C’est dans le cadre de cette dernière orientation que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de l’Aisne, signataire du Contrat Local de Santé de Laon, a souhaité s’investir. 

 

Pour cela, une convention de partenariat favorisant l’accès à l’information, aux droits et aux soins des publics les plus vulnérables est envisagée, entre la CPAM de l’Aisne, le Centre Communal d’Action Sociale de Laon ainsi que la Ville de Laon.  

 

Cette convention permettra l’engagement des trois parties autour de :

  • l’accès à l’information et à la communication, 
  • l’accès aux droits et à l’offre numérique,
  • l’accès aux actions de prévention, 
  • l’accès réel aux soins.  

 

Aussi, la Ville de Laon doit se prononcer sur la signature de cette convention.  

 

VU le Projet Régional de Santé 2018-2023 de l’ARS Hauts-de-France, souhaitant garantir l’accès à la santé et aux soins pour l’ensemble de la population et notamment pour les personnes les plus démunies. 

 

VU le Contrat Local de Santé de Laon 2019-2023 ayant pour objectif de favoriser l’accès aux droits et aux soins des personnes les plus démunies. 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. APPROUVER le projet de convention favorisant l’accès à l’information, aux droits et aux soins des publics les plus vulnérables. 

 

  1. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document relatif à celle-ci. 

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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