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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°08 du lundi 15 février 2021

Subvention façade – Extension du périmètre

Mes chers collègues,

 

Dans le cadre de l'opération « Subvention façade » menée depuis de nombreuses années par la ville, le périmètre retenu jusqu’à présent était celui de la Cité Médiévale dont les remparts constituent la limite.

 

Aujourd’hui, il nous semble opportun d’intégrer les immeubles situés en pieds de rempart dans le périmètre ouvrant droit aux subventions façade.  

 

Un recensement a permis de lister les différentes rues ou promenades dont les immeubles sont susceptibles d’être dans cette situation.

 

Il en ressort, que 10 voies pourraient venir compléter le périmètre d’attribution de subvention façade. Il s’agit de :

- La rue Milon de Martigny et son impasse

- La promenade Saint Just

- La promenade Saint Martin

- La rue des Creutes

- L’avenue de la République

- Le boulevard Michelet

- La rue des Chenizelles

- La rue de l’Arquebuse

- La promenade de la Couloire

- La promenade de la Madeleine

 

tel qu’il ressort du plan joint à la présente.

 

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. ACCEPTER : le principe de l’extension du périmètre ouvrant droit au subventionnement façade.

 

  1. DIRE : que cette extension porte sur les voies sus énoncées.

 

  1. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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