Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du projet d'aménagement d'une piste cyclable, avenue Charles de Gaulle, nous avons pris contact avec différentes copropriétés du secteur, en vue d'acquérir des portions de terrains susceptibles de faciliter la réalisation du projet.

A cette occasion, la SCI du Chemin d'Athies sis 105 rue de la Hurée, a répondu favorablement à notre proposition, visant à acquérir une portion d’environ 822 m² de la parcelle AX 116, au prix de 10,00 euros le m², lors de l'assemblée générale du 23 octobre 2020.

Il est à noter que cette acquisition permettra aussi de régulariser une ambigüité patrimoniale. Il s'avère en effet qu'une partie des réseaux, rue de la Hurée, se situent en domaine privé.

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME - TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

Sachant que l'acquisition étant inférieure à 180 000,00 euros, l'avis des domaines n'est pas nécessaire,

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition d’environ 822 m², à prendre sur la parcelle AX 116.

2. DIRE que le prix est fixé à 10 euros le m² HT.

3. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT