Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Madame la Trésorière Principale nous a adressé plusieurs états de pièces regroupant des créances de la collectivité qui ont été effacées par décision de justice.

Le détail de ces produits est indiqué sur les états joints au dossier.

Le montant total de ces produits s’élève à 3 874,07 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME, TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADMETTRE qu’il soit procédé à l’annulation de ces créances

2. CONSTATER comptablement ces annulations par l’émission d’un mandat au compte
   6452-020-3DSF-CHACO « Créances éteintes » du budget principal.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT