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Détermination du nombre d’adjoints
Mes Chers Collègues,
Dans chaque commune, il y au minimum un adjoint (article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales) et au maximum un nombre ne pouvant excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal (article L.2122-2 du même code ) soit pour ce qui concerne la ville de LAON, 10 adjoints au maximum.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE PAR 31 VOIX POUR ET 4 ABSTENTION
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT