Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 1^er avril et 16 décembre 2019, le conseil municipal a déclaré que les parcelles AH132, AH131,  BD96 et BD 23 constituent des zones où le risque de mérule est avéré.

Ces zones ont été intégrées à l’arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département de l’Aisne qui a été pris le 29 août 2019. La BD 23 est en cours d’intégration.

Deux nouveaux propriétaires ont déclaré la présence de mérule dans leur immeuble situé au 78 avenue Pierre Mendès France et 19 rue Saint Martin.

Par courrier en date du 5 décembre 20 décembre 2019, les services préfectoraux demandent au conseil municipal de confirmer ces nouvelles zones de présence du risque de mérule qui correspond aux parcelles CK 284, CK 402 et AE 166 où se situe les immeubles concernés par les déclarations reçues en mairie.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DECLARER que les parcelles CK 284, CK 402 et AE 166, indiquées sur les plans annexés à la présente délibération, constituent des zones où le risque de mérule est avéré.
2. PROPOSER aux services préfectoraux d’intégrer ces parcelles dans les zones de présence d’un risque de mérule délimitées par arrêté préfectoral.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT