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Résidence Basselet - Modification du règlement intérieur : Avenant n°1
Mes chers collègues,
Pour faire face aux problèmes récurents de manque d’entretien et de manquement aux règles d’hygiène dans certains studio de la résidence Basselet, il est nécessaire de rappeler au résident au moyen du règlement intérieur les conditions d’autonomie inhérentes à son maintien dans son logement ainsi que ses obligations d’entretien.
Il est proposé de modifier le règlement intérieur comme suit :
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT