Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Lancé en mars 2018, le dispositif « Action Cœur de Ville » propose d’aider 222 villes moyennes à revitaliser leurs centres-villes, en finançant des projets de rénovation ou de renouvellement de l’habitat, d’aménagements urbains, de restauration du patrimoine, et des innovations en matière de commerce ou de mobilité.

Le soutien de l’État se formalise par un « contrat cadre » qui engage la ville de Laon, et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon. Il permet la mobilisation des partenaires obligatoires, au premier rang desquels figurent l’État, l’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H.), la Caisse des Dépôts et Consignations, et Action Logement. D’autres partenaires, les bailleurs sociaux, sont favorables pour agir sur le territoire laonnois ainsi que le Conseil Régional.

La convention « Action Cœur de Ville » a été signée, en l’hôtel de ville de Laon, le 28 septembre 2018, par la ville de Laon, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, l’État, l’ANAH, la Caisse des Dépôts et Consignations, et Action Logement.

Après présentation au Comité régional d’engagement financier, qui a émis un avis favorable, le 5 juillet 2019, la convention «  Action Cœur de Ville » de la ville de Laon a été homologuée en Opération de Revitalisation du Territoire par le Préfet de l’Aisne.

La réalisation d’un diagnostic complet et d’études a permis de définir la stratégie du projet Action Cœur de Ville définie dans l’avenant à la convention cadre ci-jointe.

Le comité de projet à validé l’avenant à la convention cadre le 17 janvier 2020. Le Comité Régional d’engagement a validé l’avenant le 4 février 2020.

L’avenant à la convention cadre marque la fin de la phase d’initialisation et concrétise l’entrée dans la phase de déploiement.

L’avenant à la convention cadre « Action Cœur de Ville est donc porté à connaissance au conseil municipal.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention–cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville », et tous les documents qui interviendront dans le cadre des actions à mettre en œuvre et de soumettre à la signature les parties prenantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 3 CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT