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Marché d’assurances des risques statutaires du personnel 2020-2022
Mes chers collègues,
Afin d’assurer la protection sociale de ses agents fonctionnaires et stagiaires, la ville de LAON a recours à une société d’assurances. Le contrat, ainsi conclu, permet la prise en charge financière des frais médicaux relatifs aux accidents de service, le remboursement des salaires versés au personnel en arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle ainsi que le reversement des sommes payées dans le cadre d’un capital décès.
Le marché d’assurances des risques statutaires, conclu avec le cabinet GRAS SAVOYE SAS applicable depuis le 1er janvier 2017, arrive à échéance le 31 décembre 2019.
Aussi, afin d’assurer une couverture statutaire aux agents de la collectivité à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de 36 mois, il convient donc de procéder au lancement d’une nouvelle consultation.
Ce marché, estimé à 360 000 euros HT, sera passé sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT