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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°44 du lundi 24 juin 2019

Composition du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon dans le cadre du prochain mandat 2020-2026

Mes chers collègues,

  

Dans le cadre du mandat 2020-2026, les communes doivent se prononcer avant le 31 août 2019 sur la composition du prochain Conseil Communautaire.

 

Cette nouvelle composition est basée soit sur une répartition selon le droit commun, soit par accord local exprimé par les deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population.

 

Je vous propose que notre conseil se prononce pour la composition de droit commun, c'est-à-dire que la ville de Laon soit représentée par 35 délégués comme actuellement.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

  1. APPROUVER la recomposition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon basée sur le droit commun pour le prochain mandat 2020-2026,

 

  1. DESIGNER les 35 membres de notre conseil municipal comme représentants au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon.

 

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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