Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le but de restaurer la continuité écologique, le syndicat du bassin versant de l’Ardon et de l’Ailette souhaite réaliser des travaux de renaturation sur l’Ardon et une petite partie de l’Ailette. Ce projet concerne 7 kms de linéaire et 9 communes dont Laon.

Le tronçon sur la commune de Laon est compris entre la sortie du faubourg d’Ardon (station d’épuration) et la sortie du faubourg de Leuilly.

Les travaux consistent au reméandrage par :

- déblais – remblais

- remise en fond de vallée

- création de frayère

- déboisement – plantations

- ensemencement

- amélioration de la franchissement piscicole

- apport de terre végétale

- mise en place d’épis déflecteurs de passerelles

- recharge granulométrique.

Par arrêté du 19 février 2019, l’enquête publique avait été prévue du 02 avril au 03 mai 2019. En raison de la défaillance du commissaire-enquêteur nommé à l’origine, une nouvelle période d’enquête a été programmée du 21 mai au 11 juin.

En vertu du code de l’environnement, ce projet doit être soumis à enquête publique et le conseil municipal doit émettre un avis sur le dossier dès l’ouverture de celle-ci ou au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquêter.

Considérant le volume important des documents, l’ensemble des membres du conseil municipal a disposé de l’intégralité de ceux-ci sur le portail internet des élus dans les délais réglementaires.

En outre, un dossier papier a été mis à disposition au service urbanisme réglementaire.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION ENVIRONNEMENT ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. EMETTRE un avis favorable à la réalisation de ce projet.

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette décision.

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT