Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le Ministère de l’économie et des finances a approuvé lors du comité de sélection et par décision N°18-0242 l’attribution de subvention FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) pour le financement de l’opération collective en milieu urbain. Plusieurs volets ont fait l’objet de cette accord et notamment, l’action d’aides directes à la modernisation des locaux commerciaux.

La convention entre les différents partenaires de l’opération a été signée le 29 avril dernier.

Les caractéristiques de l’aide définies dans le cahier des charges sont :

• Le montant de l’aide à la réhabilitation des façades, devantures, sécurisation, enseignes, et modernisation des commerces dans la limite de l’enveloppe de 120 000 €.
• Subvention allouée de 40% (20% Ville, 20% FISAC) sur un montant subventionnable compris entre 1000 € et 18 750 € HT. La subvention pouvant aller de 400 € à 7 500 €.

Aussi, la Ville de Laon a mis en place son premier comité d’attribution de l’aide directe à la modernisation des locaux commerciaux le 21 mai 2019 selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Ce comité est composé d’un membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aisne, de la Chambre des Métiers de l’Aisne, de la Direccte, de la Conseillère déléguée au commerce et de l’artisanat, du directeur Action Cœur de Ville et de la chargée de mission au commerce et à l’artisanat.

La décision rendue pour chacun des dossiers est la suivante :

• Commerce de chaussures Julie Shoes, représenté par son gérant, Monsieur Serge Boillot. Subvention accordée d’un montant total de 1208 €.

Financement de travaux d’aménagement intérieur, d’agencement et de pose d’enseigne.

• Brasserie de la Montagne Couronnée, représentée par son président, Monsieur Stéphane Lobjois. Subvention accordée d’un montant total de 7500 €. Financement de matériel productif.
• Librairie de la Gare, représentée par son gérant, Monsieur Vincent Debrun. Subvention accordée d’un montant total de 900 €. Financement d’un véhicule de livraison.
• Epicerie du Voyage, représentée par Madame Kristine GARIBYAN, cheffe d’entreprise. Subvention accordée d’un montant total de 3018 €. Financement de travaux intérieurs, enseigne, et matériel.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ADOPTER le versement des subventions accordées à chaque entreprise lors du comité d’attribution du 21 mai 2019, comme indiqué ci-dessus,

2. AUTORISER monsieur le Maire à procéder au versement des subventions d’aides aux commerces cités ci-dessus.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT