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Création d'un budget annexe - Lotissement Blanc Mont
Mes chers collègues,
La Ville souhaite aménager un lotissement dans le secteur du Blanc Mont sur une superficie de 29 000 m² environ.
Ce projet permettra de créer une cinquantaine de lots compris entre 500 et 600 m².
Une première phase d'une dizaine de lots pourrait en outre démarrer rapidement.
L'instruction budgétaire et comptable M14 impose d'individualiser cette opération dans un budget annexe afin de faciliter la détermination du coût de production, assurer un meilleur suivi de la comptabilisation des stocks et de la TVA. Ce budget pourrait être mis en place avant la fin de l'année.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT